LIRD

Préambule

La présente Politique de confidentialité explique comment CRYSALTECH traite les données à caractère personnel dont nous déterminons les finalités et les moyens dans le cadre de l’exploitation de Lird, de la gestion de nos Clients et Utilisateurs et de nos relations professionnelles.

Elle ne couvre pas les traitements portant sur les Documents, fichiers et autres Données que nos Clients nous confient lorsque nous agissons exclusivement pour leur compte en qualité de sous-traitant. Ces traitements sont régis par notre Annexe RGPD.

1. Objet et champ d’application

Cette Politique présente les catégories de données personnelles que nous traitons pour nos propres finalités, les raisons de ces traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique est CRYSALTECH, SARL, dont le siège social est situé 1021 Chemin Balata 97212 SAINT-JOSEPH.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@lird.fr .

3. Données traitées, finalités et bases légales

Finalité	Données concernées	Base juridique
Création et administration du Compte	Identité et coordonnées professionnelles, organisation, identifiants, fonctions, rôles, habilitations et paramètres nécessaires à l’administration du Compte.	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles lorsque la personne concernée est partie au contrat ; intérêt légitime à fournir et administrer le Service lorsqu’elle agit pour le compte d’une organisation cliente.
Fourniture, exploitation et maintenance du Service	Informations de Compte, paramètres et configurations, données techniques relatives à l’utilisation du Service, informations nécessaires à son fonctionnement et à l’administration de ses fonctionnalités.	Exécution du contrat et intérêt légitime à fournir, exploiter, maintenir et assurer le bon fonctionnement du Service.
Souscription, facturation et paiement	Identité professionnelle, organisation, coordonnées de facturation, Offre souscrite, historique contractuel, factures et informations relatives aux transactions communiquées par les prestataires de paiement.	Exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Support et assistance	Identité et coordonnées professionnelles, contenu des demandes, échanges avec nos équipes et informations techniques nécessaires au diagnostic et au traitement des demandes.	Exécution du contrat et intérêt légitime à assurer l’assistance, la qualité et le bon fonctionnement du Service.
Communications relatives au Service	Identité, coordonnées professionnelles, informations relatives au Compte, à l’Offre et aux services utilisés.	Exécution du contrat et intérêt légitime à informer les Clients et Utilisateurs des évolutions du Service, opérations de maintenance, alertes de sécurité, modifications contractuelles et autres informations nécessaires à la relation de service.
Sécurité, prévention des abus et journalisation	Adresses IP, identifiants techniques, données d’authentification, journaux de connexion et d’administration, événements de sécurité, informations relatives aux appareils et éléments nécessaires à l’identification d’un comportement anormal ou frauduleux.	Intérêt légitime à protéger le Service, les Clients, les Utilisateurs et nos systèmes ; respect d’une obligation légale lorsque celle-ci est applicable.
Amélioration, performance et qualité du Service	Données techniques et statistiques relatives au fonctionnement et à l’utilisation du Service, performances, erreurs, incidents, retours des Utilisateurs et informations agrégées ou anonymisées lorsqu’elles sont suffisantes pour la finalité poursuivie.	Intérêt légitime à maintenir, analyser et améliorer la qualité, les performances, l’ergonomie et les fonctionnalités du Service.
Gestion des impayés, prévention des litiges et défense de nos droits	Informations contractuelles, factures, paiements, échanges, journaux et autres éléments nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits ou créances.	Intérêt légitime à assurer le recouvrement de nos créances et à constater, exercer ou défendre nos droits ; obligation légale lorsque celle-ci est applicable.
Respect de nos obligations légales et réglementaires	Toutes informations dont la conservation, l’utilisation ou la communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, réglementaire ou d’une demande légalement contraignante.	Respect d’une obligation légale.
Information commerciale et prospection professionnelle	Identité et coordonnées professionnelles, organisation, fonction, relation commerciale et informations relatives aux produits ou services susceptibles de présenter un intérêt professionnel.	Intérêt légitime à développer et entretenir nos relations commerciales lorsque la réglementation l’autorise ; consentement lorsque celui-ci est requis.
Affichage publicitaire dans l’Offre gratuite	Informations strictement nécessaires à l’identification de l’Offre utilisée et au fonctionnement technique des emplacements publicitaires, sans utilisation du contenu des Documents, fichiers ou autres Données stockés par le Client à des fins de ciblage.	Exécution des conditions applicables à l’Offre gratuite et intérêt légitime à financer et exploiter cette Offre, lorsque l’affichage publicitaire ne repose pas sur un traitement nécessitant le consentement.
Personnalisation, ciblage ou mesure publicitaire individualisée	Données d’utilisation, identifiants techniques, informations relatives au terminal, préférences ou autres données personnelles susceptibles d’être utilisées afin d’adapter, mesurer ou attribuer une publicité à une personne déterminée.	Consentement préalable, spécifique et explicite de la personne concernée lorsque nous décidons de mettre en œuvre un tel traitement.

Nous collectons et traitons uniquement les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique. Certaines informations sont indispensables à la création et à l’administration du Compte, à la souscription, à la facturation, à la sécurité ou à la fourniture du Service. Leur absence peut empêcher l’accès à tout ou partie des fonctionnalités concernées.

4. Publicité, absence de vente des Données et personnalisation

4.1 Financement de l’Offre gratuite

L’Offre gratuite de Lird peut être financée en tout ou partie par l’affichage de contenus publicitaires ou promotionnels au sein du Service.

L’affichage de ces contenus constitue une caractéristique de l’Offre gratuite. Il ne signifie pas, par lui-même, que les données personnelles du Client ou de ses Utilisateurs sont utilisées pour établir un profil publicitaire ou déterminer individuellement les publicités affichées.

4.2 Absence de commercialisation de vos données personnelles

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons pas les données personnelles de nos Clients ou Utilisateurs.

Nous ne vendons pas à des annonceurs, courtiers en données ou autres tiers les données personnelles collectées dans le cadre du Service afin qu’ils puissent constituer leurs propres bases de données ou les exploiter pour leurs propres activités publicitaires ou commerciales.

Le financement de l’Offre gratuite par la publicité ne repose donc pas sur la commercialisation des données de nos Clients ou Utilisateurs.

4.3 Vos Documents et fichiers ne servent pas au ciblage publicitaire

Les Documents, fichiers, données métier et autres contenus qu’un Client importe, crée ou conserve dans le Service ne sont pas analysés, communiqués ou exploités dans le but de déterminer les publicités qui lui sont présentées ou d’établir un profil publicitaire de ses Utilisateurs.

Ces Données demeurent traitées conformément aux Conditions générales du Service et, lorsqu’elles contiennent des données personnelles traitées pour le compte du Client, à l’Annexe RGPD.

4.4 Publicité non personnalisée ou contextuelle

Nous pouvons afficher des publicités qui ne reposent pas sur un profil individuel de l’Utilisateur, notamment en fonction de l’emplacement publicitaire concerné, de la nature générale du Service, de la langue, de la catégorie fonctionnelle de la page ou d’autres éléments contextuels.

Lorsqu’un tel affichage ne nécessite aucun traceur ou traitement soumis au consentement, il peut continuer à être proposé dans le cadre de l’Offre gratuite même lorsque l’Utilisateur refuse la personnalisation publicitaire.

4.5 Publicité personnalisée et transmission à des partenaires publicitaires

Nous n’utilisons pas et ne transmettons pas de données personnelles individualisées à un annonceur ou à un partenaire publicitaire afin de permettre la personnalisation ou le ciblage d’une publicité sans consentement préalable, spécifique et explicite de la personne concernée.

Lorsque le Compte est souscrit par une organisation et utilisé par plusieurs Utilisateurs, une décision ou une activation effectuée par l’administrateur du Client ne se substitue pas au consentement personnel d’un Utilisateur lorsque la réglementation exige que celui-ci consente lui-même au traitement.

Lorsqu’un traitement publicitaire personnalisé est proposé, l’Utilisateur concerné reçoit préalablement une information permettant notamment d’identifier la finalité poursuivie, les catégories de données utilisées et, lorsque cela est applicable, les partenaires susceptibles de recevoir ces données.

Le consentement peut être refusé ou retiré dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Son retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le refus de la personnalisation publicitaire n’interdit pas nécessairement l’affichage de publicités dans l’Offre gratuite. Des publicités contextuelles ou autrement non personnalisées peuvent continuer à être affichées.

5. Cookies et autres traceurs

Certains cookies ou dispositifs similaires sont nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour permettre l’authentification, maintenir une session, mémoriser certains choix techniques ou contribuer à la sécurité du Compte. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés pour la personnalisation publicitaire, le suivi publicitaire ou certaines opérations de mesure, ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement requis.

Le refus ou le retrait de ce consentement n’empêche pas l’utilisation des fonctions du Service qui ne dépendent pas de ces traceurs, sous réserve des caractéristiques propres à l’Offre utilisée.

Nous utilisons Axeptio afin de recueillir, enregistrer et gérer vos choix concernant les cookies et autres traceurs non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences à tout moment depuis le module de gestion du consentement accessible sur le Service.

6. Destinataires des Données

Les données personnelles sont accessibles aux membres de nos équipes habilités qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’aux prestataires auxquels nous faisons appel pour assurer notamment l’hébergement, le paiement, les communications, le support, la sécurité ou le fonctionnement technique du Service, dans la limite de leurs missions respectives.

Nous ne considérons pas un annonceur comme destinataire général des données de nos Clients ou Utilisateurs. Une transmission de données personnelles individualisées à un partenaire à des fins de ciblage ou de personnalisation publicitaire ne peut intervenir que dans les conditions prévues à l’article 4 et, lorsqu’elle repose sur le consentement, après obtention préalable de celui-ci.

Certains prestataires, notamment des prestataires de paiement ou certains services tiers, peuvent agir comme responsables de traitement distincts pour les opérations dont ils déterminent eux-mêmes les finalités et moyens. Leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent alors à ces traitements.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques, juridictions, conseils ou autres destinataires lorsque cette communication est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits.

7. Transferts internationaux

Nous privilégions, pour les fonctions constituant le cœur de Lird, le recours à des prestataires et à des infrastructures situés en France ou au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Certains services complémentaires, fonctionnalités facultatives ou prestataires spécialisés peuvent toutefois impliquer un traitement, un accès ou un transfert de certaines données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’EEE.

Lorsqu’un tel transfert est nécessaire, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsqu’elle est requise, la mise en place de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque la nature du transfert le justifie, nous prenons également en considération les mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires permettant de protéger les données concernées.

La localisation d’un prestataire ou de son siège social ne détermine pas nécessairement, à elle seule, le lieu dans lequel les données sont effectivement hébergées ou traitées. Les conditions applicables dépendent notamment du service utilisé, de la région sélectionnée et des modalités contractuelles du prestataire concerné.

Des informations complémentaires relatives à nos principes d’hébergement, de localisation et d’infrastructure sont disponibles sur la page « Infrastructure, sécurité et localisation ».

8. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

À l’issue de leur utilisation courante, certaines informations peuvent être conservées sous forme d’archives intermédiaires lorsqu’une telle conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, comptable ou fiscale, à l’établissement d’une preuve ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits.

Les durées effectivement applicables dépendent donc de la nature des données, de la finalité du traitement et des obligations auxquelles nous sommes soumis.

Catégorie	Durée ou critère de conservation
Données du Compte et relation contractuelle	Pendant la durée d’utilisation du Service et de la relation contractuelle. À son terme, seuls les éléments nécessaires au respect de nos obligations ou à la preuve et à la défense de nos droits peuvent être archivés pendant les délais applicables.
Données de souscription et historique contractuel	Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve du contrat, de son exécution et des opérations réalisées, conformément aux délais de prescription applicables.
Factures et pièces justificatives comptables	Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
Données relatives aux paiements et transactions	Pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la transaction, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées permettant de répondre aux obligations comptables, fiscales, probatoires ou de gestion des contestations.
Demandes de support et échanges d’assistance	[À COMPLÉTER : durée de conservation effectivement appliquée aux tickets et échanges de support]
Journaux techniques, de connexion et de sécurité	[À COMPLÉTER : durée de conservation effectivement appliquée aux journaux techniques et de sécurité]
Données utilisées à des fins de prospection professionnelle	Pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois (3) ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent avec la personne concernée, sauf opposition, retrait du consentement lorsqu’il est applicable ou autre obligation imposant une durée différente.
Préférences et consentements publicitaires	Les choix exprimés concernant la personnalisation publicitaire, les cookies et les autres traceurs sont conservés pendant la durée nécessaire à leur prise en compte et, lorsque cela est nécessaire, à la démonstration du consentement ou de son retrait.
Données relatives aux impayés ou litiges	Pendant le temps nécessaire au traitement de l’impayé, du différend ou de la procédure concernée, puis pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits.

Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire à sa finalité et qu’aucune obligation ou raison légitime ne justifie sa conservation, elle est supprimée ou rendue anonyme de manière à ne plus permettre l’identification d’une personne.

Ces durées concernent les traitements pour lesquels nous agissons comme responsable du traitement. La conservation et la suppression des Documents, fichiers et autres Données que nous traitons pour le compte de nos Clients sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation du Service, l’Annexe RGPD et les modalités de restitution applicables.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées, au fonctionnement du Service et aux risques identifiés afin d’en préserver notamment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience.

Ces mesures comprennent, selon les systèmes et traitements concernés, des mécanismes de contrôle des accès et des habilitations, de protection des échanges, de sauvegarde, de journalisation, de surveillance ainsi que de maintien en condition de sécurité des infrastructures et applications.

Aucun système d’information ne pouvant garantir une sécurité absolue, nos mesures sont adaptées et réévaluées en fonction notamment de l’évolution du Service, des technologies utilisées, des menaces identifiées et de la sensibilité des traitements concernés.

Nos collaborateurs et autres personnes autorisées à accéder à des données personnelles sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et ne peuvent y accéder que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Des informations complémentaires publiquement communicables concernant notre hébergement, nos sauvegardes et nos principes de sécurité figurent sur la page « Infrastructure, sécurité et localisation ». Certaines informations techniques détaillées peuvent ne pas être rendues publiques lorsque leur divulgation serait susceptible de compromettre la sécurité du Service, la confidentialité de nos systèmes ou celle de nos Clients.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon la base juridique du traitement concerné, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants :

droit d’accès : obtenir confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, lorsque c’est le cas, accéder à ces données et aux informations prévues par la réglementation ;
droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales permettant l’exercice de ce droit sont réunies ;
droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines circonstances, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements reposant sur notre intérêt légitime ;
droit d’opposition à la prospection : vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales d’exercice de ce droit sont réunies ;
droit de retirer votre consentement : lorsque nous fondons un traitement sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Le retrait d’un consentement relatif à la personnalisation publicitaire ou à l’utilisation de traceurs non nécessaires n’implique pas nécessairement la disparition de toute publicité dans l’Offre gratuite. Des publicités contextuelles ou ne reposant pas sur les traitements refusés peuvent continuer à être présentées.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : dpo@lird.fr .

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée n’accède aux données d’un tiers, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsqu’un doute existe. Nous ne demandons pas systématiquement une copie d’un document d’identité lorsque celle-ci n’est pas nécessaire.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Le délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, dans les conditions prévues par le RGPD ; la personne concernée en est alors informée.

Lorsque vous utilisez Lird pour le compte de votre employeur ou d’une autre organisation cliente et que votre demande concerne des données contenues dans les Documents, fichiers ou autres Données placés sous la responsabilité de cette organisation, celle-ci peut être le responsable du traitement compétent pour répondre à votre demande. Nous lui apportons alors l’assistance prévue par l’Annexe RGPD lorsqu’elle est nécessaire.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou, lorsque les conditions sont réunies, auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence ou de travail.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons faire évoluer la présente Politique afin de tenir compte notamment des modifications apportées à Lird, de l’introduction de nouvelles fonctionnalités, de l’évolution de nos traitements, de nos prestataires ou des exigences légales et réglementaires applicables.

La version en vigueur est celle publiée dans notre Centre juridique. Sa date de publication ou d’entrée en vigueur est indiquée avec le document.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle la nature d’un traitement ou les informations précédemment communiquées, nous prenons les mesures appropriées pour en informer les personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement qui n’avait pas été précédemment recueilli, notamment pour l’utilisation de certaines données à des fins de personnalisation publicitaire, la seule modification de la présente Politique ne vaut pas consentement. Le consentement requis est demandé séparément avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Les versions antérieures de la présente Politique peuvent être obtenues sur demande auprès de dpo@lird.fr .