Exporter et récupérer ses données

1. Objet

Le Client peut récupérer ses Données exportables afin de les conserver, les réutiliser ou les transférer vers un autre fournisseur. Le Fournisseur s’efforce de proposer des méthodes d’export aussi simples et autonomes que possible. Lorsque certaines contraintes techniques rendent cet export difficile ou inadapté à une réalisation directe par le Client, le Fournisseur peut se substituer à celui-ci pour effectuer les opérations techniques nécessaires à la préparation ou à la restitution des Données. Cette intervention reste limitée aux opérations raisonnablement nécessaires et peut, lorsqu’elle excède les fonctionnalités standard du Service, faire l’objet d’un devis ou d’une facturation spécifique préalablement acceptée.

2. Catégories de Données exportables

Le Client peut récupérer les Documents, fichiers et autres Données qu’il a importés, déposés ou fait enregistrer dans le Service, sous réserve qu’ils soient toujours présents au moment de l’export et que leur nature soit autorisée par les Conditions générales du Service.

Cette faculté de restitution ne se limite pas aux seuls documents au sens courant du terme. Elle concerne également les autres types de fichiers autorisés par le Service, notamment les images, archives, fichiers de données, fichiers bureautiques, fichiers structurés ou tout autre format accepté au moment de leur import.

Nous nous efforçons de restituer les fichiers déposés par le Client dans leur format d’origine ou, lorsque cela n’est pas possible ou pertinent, dans un format couramment exploitable. Les informations créées ou enrichies directement dans le Service peuvent être restituées dans un format distinct, notamment CSV, JSON, ZIP ou tout autre format adapté aux données concernées.

Selon le volume, la nature et l’organisation des Données, leur restitution peut prendre la forme de téléchargements individuels, d’une ou plusieurs archives regroupées, ainsi que de fichiers structurés distincts contenant les métadonnées ou autres informations associées.

Le Fournisseur s’efforce de maintenir des méthodes d’export simples et permettant au Client de récupérer ses Données de manière autonome. Lorsque leur volume, leur organisation ou certaines contraintes techniques rendent cette récupération autonome difficile, le Fournisseur peut, à la demande du Client, réaliser les opérations techniques nécessaires à la préparation et à la mise à disposition de l’export.

La restitution porte sur les Données appartenant au Client ou mises à sa disposition dans le cadre du Service. Elle n’emporte pas la communication des logiciels, composants, modèles de données internes, secrets techniques, informations de sécurité, données appartenant à d’autres Clients ou autres éléments relevant de la propriété ou du fonctionnement interne du Fournisseur.

3. Formats actuellement proposés

• Document ou fichier individuel : téléchargement, lorsqu’il est disponible, dans le format d’origine ou dans le format effectivement conservé par le Service ;
• Export groupé : génération d’une ou plusieurs archives, notamment au format ZIP, regroupant les Documents, fichiers et autres Données concernées ;
• Métadonnées et données associées : restitution dans un format structuré, notamment CSV ou tout autre format adapté, des métadonnées, attributs, tags, champs personnalisés ou autres informations rendues exportables ;
• Structure et organisation : lorsque cela est techniquement disponible, restitution des informations permettant de représenter l’organisation des Données, notamment les espaces, dossiers, catégories, chemins ou autres éléments de classement ;
• Données de compte et d’habilitation : lorsqu’elles sont concernées par la restitution et techniquement exportables, mise à disposition d’une représentation structurée des Utilisateurs, rôles, groupes ou habilitations associés au Compte.

Les formats peuvent évoluer afin d’améliorer l’interopérabilité ou de tenir compte de standards applicables. Une évolution ne doit pas empêcher le Client de récupérer ses Données exportables dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque cette exigence est applicable.

4. Méthodes d’export

Selon le volume et les fonctionnalités de l’Offre, les Données peuvent être récupérées par téléchargement individuel, génération d’une archive, export de métadonnées ou tout autre mécanisme documenté dans l’interface. Pour les volumes importants, la préparation d’un export peut être différée et un lien ou mécanisme de téléchargement temporaire peut être utilisé.

Le Client doit vérifier la lisibilité apparente et la complétude de l’export avant l’expiration de la période de récupération et signaler toute anomalie au support dans les meilleurs délais.

5. Changement de fournisseur

Une demande de changement peut être adressée au Fournisseur conformément à l’article 12 des Conditions. Le Client peut choisir de récupérer ses Données afin de les transférer vers un autre fournisseur, de les intégrer dans une infrastructure qu’il contrôle ou d’en demander l’effacement dans les conditions prévues à la fin du Service.

Dans ce cadre, le Fournisseur assure la préparation ou la mise à disposition des Documents, fichiers et autres Données exportables du Client selon les formats et méthodes décrits dans la présente documentation.

Sauf accord exprès contraire, l’intervention du Fournisseur s’arrête à la mise à disposition des Données exportées. Il appartient au Client de les télécharger, de les conserver, de les transmettre au nouveau prestataire de son choix et d’effectuer, ou de faire effectuer, leur import, leur conversion, leur réorganisation ou leur intégration dans le nouvel environnement.

Le Fournisseur n’est notamment pas tenu de se connecter au système du nouveau prestataire, d’y créer des comptes, d’y reproduire l’organisation du Service, d’y importer les Données ou d’assurer leur compatibilité avec un logiciel tiers.

Le Fournisseur maintient les mesures de sécurité applicables aux Données tant que celles-ci demeurent sous son contrôle et pendant les périodes de mise à disposition et de récupération prévues contractuellement. À compter de leur téléchargement ou de leur remise au Client, la conservation, la transmission et la sécurisation des copies ainsi récupérées relèvent de la responsabilité du Client.

Les fonctions standard d’export et de mise à disposition des Données ne donnent lieu à aucun frais spécifique. Toute assistance supplémentaire demandée par le Client, notamment pour une extraction particulière, une transformation de format, une préparation spécifique ou une opération dépassant les fonctionnalités standard du Service, peut faire l’objet d’une prestation distincte dont le périmètre et le prix sont convenus préalablement avec le Client.

6. Limitations techniques connues

• Préparation des exports : selon le volume et la nature des Données concernées, la constitution d’une archive ou d’un export groupé peut nécessiter un délai de génération avant sa mise à disposition ;
• Exports générés directement par le Client : lorsqu’un export est déclenché de manière autonome depuis le Service, l’archive générée est conservée et reste disponible au téléchargement pendant une durée de sept (7) jours à compter de sa mise à disposition. À l’expiration de ce délai, l’archive peut être automatiquement supprimée et un nouvel export doit être généré si le Client souhaite disposer d’une nouvelle copie ;
• Exports préparés ou mis à disposition par le Fournisseur : lorsqu’un export est préparé ou mis à disposition dans le cadre d’une opération de restitution ne relevant pas de la génération autonome depuis le Service, les fichiers correspondants restent disponibles pendant une durée maximale de un (1) mois à compter de leur mise à disposition, sauf délai différent expressément convenu ;
• Vérification de l’export : il appartient au Client de télécharger les fichiers mis à sa disposition, d’en vérifier l’intégrité et de conserver ses propres copies avant l’expiration du délai de disponibilité applicable ;
• Fichiers endommagés : un fichier qui était déjà corrompu, incomplet ou techniquement illisible lors de son import peut ne pas pouvoir être ouvert, exploité ou restauré lors de sa restitution. Le Fournisseur n’est pas tenu de reconstruire ou de réparer le contenu d’origine d’un fichier défectueux ;
• Format des fichiers : les Documents et fichiers sont restitués dans leur format d’origine ou dans le format effectivement conservé par le Service lorsqu’il est disponible. Les métadonnées et autres informations structurées peuvent être fournies dans un format distinct adapté à leur nature ;
• Compatibilité avec les solutions tierces : la restitution des Données ne constitue pas une garantie de compatibilité directe avec un logiciel, une plateforme ou un fournisseur tiers déterminé. Les éventuelles opérations de conversion, d’adaptation, de correspondance des champs ou de réorganisation nécessaires à leur import dans un autre système relèvent du Client ou du prestataire qu’il aura choisi ;
• Expiration des fichiers d’export : la suppression d’une archive d’export arrivée à expiration ne provoque pas, par elle-même, la suppression des Données sources encore présentes dans le Service lorsque le Compte demeure actif et que leur conservation reste prévue contractuellement.

7. Données et actifs non exportés

Ne font pas partie des Données exportables les éléments propres au fonctionnement interne du Service qui ne sont pas générés directement par le Client ou qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou le secret des affaires du Fournisseur ou de tiers, notamment le code source, les algorithmes, certains journaux internes, mécanismes de sécurité, données antifraude, paramètres d’exploitation ou actifs techniques internes.

8. Mise à jour du registre

Cette page est mise à jour lorsque les structures ou formats d’export évoluent de manière significative. La version applicable est celle publiée à la date de la demande de changement, sous réserve des obligations impératives applicables.